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Sécurité et conservation

Des espaces étanches​

Chaque espace client est strictement séparé des autres : factures, clés, notifications et journal sont toujours filtrés par espace. Une clé d’accès ne donne accès qu’aux factures de son propre espace.

Clés et secrets​

  • Les clés d’accès ne sont conservées que sous forme d’empreinte : leur valeur n’est affichée qu’une fois, à la création, puis plus jamais. Une clé perdue se révoque et se remplace.
  • Les identifiants de la plateforme agréée sont chiffrés dans la base.
  • Les notifications sont signées (HMAC-SHA256) avec un secret propre à chaque logiciel.
  • Tous les échanges passent par HTTPS.
  • La console d’administration exige une vérification en deux étapes et bloque temporairement un compte après plusieurs échecs de connexion.

Journal d’audit​

Chaque étape du traitement d’une facture (réception, contrôle, mise en file, envoi, changement de statut) et chaque action sensible (connexion, création ou révocation de clé, modification d’un espace) est inscrite dans un journal en ajout seul : aucune entrée ne peut être modifiée ni supprimée.

Conservation pendant 10 ans​

  • Le fichier Factur-X, exactement tel qu’il a été déposé, est archivé avant chaque envoi, hors de toute zone accessible depuis le web.
  • Son empreinte SHA-256 est inscrite au journal d’audit : on peut prouver à tout moment qu’il n’a pas été modifié.
  • Les factures et l’historique de leurs statuts sont conservés 10 ans, conformément à l’obligation de conservation des documents comptables.

Hébergement​

La passerelle est hébergée sur l’infrastructure d’ODOIP TELECOM et sauvegardée chaque nuit.

Données personnelles​

La passerelle traite les données nécessaires à la facturation (identité de l’entreprise cliente, coordonnées de facturation, contenu des factures) pour le compte de l’entreprise émettrice, et uniquement pour les transmettre à la plateforme agréée. Pour toute question, écrivez à info@odoip.fr.